Lexique

Pour mieux comprendre les grands termes du rachat de crédits, notre lexique vous propose la liste des termes les plus utilisés dans le domaine.

A     C     E   F  H  I  M     P   R  S   T

A

Agios
Intérêts perçus par un prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l´emprunteur.
Amortissement
Remboursement échelonné de votre capital emprunté.
Assurance
Contrat qui assure une personne du remboursement de son prêt en cas de survenance d´un risque couvert.
Assurance Décès Invalidité
Contrat facultatif qui garantit le remboursement du crédit au prêteur, en cas de décès de l'emprunteur.
Assurance Perte d'emploi
Contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités du crédit au prêteur, en cas de chômage de l'emprunteur.
Autorisation de prélèvement
Double mandat donné par le client autorisant le prêteur à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuellement convenues.
Avenant
Modification d´une ou plusieurs clauses d´un contrat existant. Acte écrit matérialisant cette modification.

B

Banque de France
Organisme public chargé par l'État de " veiller sur la monnaie et le crédit". Elle gère auprès des particuliers le surendettement et les incidents de paiement.
Budget familial
Total des dépenses courantes d’un foyer.

C

Caducité
Une clause contractuelle caduque est une clause privée d´effets à la suite notamment de l´expiration d´un délai ou de la survenance d´un événement.
Capacité de remboursement (ou taux d'endettement)
Chaque organisme préteur applique un coefficient afin de calculer quelle somme pourra rembourser l'emprunteur chaque mois. La norme moyenne est de 33% du revenu.
Caution
Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.
Charges récurrentes
Les crédits en cours, les pensions versées, les loyers éventuels...
Co-emprunteur
Personne qui signe conjointement et solidairement le contrat avec l´emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l´emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.
Coût du crédit
Le coût du crédit est égal à la somme des intérêts et des frais annexes.

D

Déchéance du terme
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite de l´inexécution, par l´emprunteur, des engagements figurant au contrat. L´établissement prêteur exige alors le paiement immédiat des sommes dues. Le calcul des sommes dues résulte des dispositions légales et du contrat.
Découvert autorisé
Droit à l´utilisation d´un crédit dans le cadre d´un contrat d´ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.
Défaillance
Fait de ne pas respecter l´une des obligations nées du contrat de crédit. 
 Délai de rétractation
C'est le délai pendant lequel l'emprunteur a la possibilité de se rétracter, c'est-à-dire de renoncer à sa demande de crédit.

E

Échéance
Date à laquelle un paiement doit être effectué.
Emprunteur
La personne ayant recours à un prêt ou un crédit auprès d´une institution financière ou d´un prêteur.
Encours
C'est le montant global des crédits souscrits par un emprunteur calculé à un moment donné.
Exigibilité
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur.

F

Fichier (FICP)
Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers (FICP) Géré par la Banque de France, il centralise les informations de tous les établissements de crédit sur les incidents de paiements.

H

Hypothèque
Il s'agit de la mise en gage officielle d'un bien immobilier par son propriétaire, afin d'obtenir des facilités financières. En cas de défaillance du débiteur, l'hypothèque est la garantie de remboursement.

I

Intérêts
Il s´agit de la rémunération du prêteur, que l´emprunteur s´engage à payer en échange du prêt qui lui a été consenti. Ils sont calculés au taux effectif global en vigueur qui varie en fonction du montant du capital prêté et de la durée.

M

Médiateur
Personne qui recherche des solutions amiables aux litiges survenus entre une société financière et ses clients.
Mensualité
Montant du prêt remboursé tous les mois, la mensualité se constitue de la part du capital à rembourser à laquelle s'ajoutent les intérêts.
Modulation des échéances
C'est la modification des mensualités d'un emprunteur, à la baisse ou à la hausse, dans le cadre de certains prêts.

O

Offre préalable de crédit
Proposition écrite de contrat que délivre l´établissement de crédit afin de donner à l´emprunteur une information complète sur les conditions d´octroi du crédit.

P

Prélèvement automatique
Le prélèvement automatique consiste à autoriser le prélèvement sur votre compte bancaire.
Prêt amortissable
C´est un prêt que vous remboursez par mensualités fixes et dont les modalités sont fixées contractuellement dès le départ. Les mensualités sont constituées d´intérêts et de remboursement de capital dont la proportion s´inverse dans le temps.
Prêteur
C’est l´établissement de crédit qui accorde de l´argent, sous forme de prêt, à une personne venue le solliciter.

R

Rachat de crédits
Substituer un ou plusieurs crédits déjà existants par un crédit unique.
Réaménagement
Renégociation des conditions du crédit consenti avec l´établissement prêteur. Il peut être formalisé par un avenant.
Remboursement anticipé
Remboursement par l´emprunteur de son prêt avant expiration de la durée initiale de celui-ci.
Report d'échéance
Décision que peut prendre le prêteur de reporter le paiement d´une échéance à la date ultérieure.
Résiliation
Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.

S

Surendettement
C’est le moment où les mensualités des emprunts sont supérieures aux revenus de l´emprunteur, il se trouve dans l´impossibilité d´y faire face. L´emprunteur a la possibilité de saisir la commission de surendettement qui pourra suspendre les poursuites et mettre en place un arrangement amiable.

T

Tableau d'amortissement
Tableau de la vie d´un crédit, indiquant mois par mois ses remboursements jusqu´à l´échéance finale.
Taux d'endettement
Taux calculé en pourcentage au-delà duquel l'emprunteur risque d'être surendetté par rapport au montant de ses revenus nets.

Taux effectif global (TEG)
Il s´agit du taux intégrant tous les coûts obligatoires pour l´obtention d´un prêt, c´est à dire : le taux d´intérêt nominal, l´incidence en taux des frais de dossier, l´incidence en taux des primes ou cotisations d´assurances obligatoires, il exclut donc l´incidence en taux des primes d´assurance facultatives : assurance chômage, assurance maladie, etc. l´incidence en taux des autres frais obligatoires (garanties notamment).
TEG annuel fixe
Taux qui n'évolue pas sur la durée du contrat.
TEG annuel variable / révisable
Taux fixé aux conditions particulières du contrat et qui peut être variable, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l'évolution d'un indice financier donné

 

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.